J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14705

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Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0200120A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002, M. Ruelle (Yves), chef des services fiscaux, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité, dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Est Réunion à compter du 17 juin 2002.